1 – Clauses générales
Les conditions générales de vente ci-après (CGV) régissent la vente en ligne de matériels et produits capillaires, esthétiques et assimilés sur le territoire mondial à toute personne utilisant le site internet www.cyrashop.fr.
Tout achat est soumis aux conditions générales ci-après que le Client accepte, expressément et sans réserve, par sa seule lecture et validation de sa commande sur le site www.cyrashop.fr.
CYRA LYDO, société mère, peut être amenée à modifier ses dispositions générales, aussi il est impératif que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.cyrashop.fr. Ces modifications sont validées à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. En cochant la case » oui, j’accepte » relative aux CGV et en validant la commande, le Client confirme l’acceptation sans réserve des CGV en ligne.
Les présentes CGV s’appliquent à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.
2 – Objet
CYRA LYDO met sur son site une présentation du produit : nom, caractéristiques, descriptif, cliché photographique. CYRA LYDO ne pourra être tenue pour responsable en cas de modifications des caractéristiques du produit et/ou de l’emballage par le fournisseur. Les photographies sont purement illustratives et non contractuelles. Les offres proposées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le site est mis à jour régulièrement de manière à confirmer la disponibilité du produit. Si, pour une raison quelconque, un produit n’était plus disponible après passation de sa commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais et pourra en demander son remplacement par un produit équivalent ou son remboursement par un bon d’achat.
3 – Conditions d’accès et de fonctionnement du site de vente en ligne
CYRA LYDO s’efforce de garantir au Client une bonne qualité de consultation des pages du site mais ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité du site ou à l’inexistence d’un virus.
CYRA LYDO décline toute responsabilité pour manque de précision, inexactitude ou omission portant sur des informations du site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des communications mises à disposition.
CYRA LYDO se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d’actualisation des informations publiées.
L’utilisation de tout document provenant du site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. En outre, sauf mention contraire, les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour ce site, sont la propriété exclusive de CYRA LYDO ou de ses fournisseurs, sachant que ceux-ci ne concèdent aucune licence ni aucun droit autre que leur consultation.
Tous les produits, logos, images cités dans les pages de ce site appartiennent aux marques respectives.
4 – Déclaration du client
Le client s’engage à fournir des informations sincères le concernant. La communication de fausses informations est contraire à nos conditions générales. En cas de données erronées ou frauduleuses fournies par l’utilisateur et après l’envoi, par CYRA LYDO, d’un courrier électronique resté sans réponse sous 30 jours, CYRA-LYDO se réserve la possibilité de désactiver le compte client de plein droit sans préavis ni indemnité.
Lors de la passation de la commande le client déclare et assure :
– Etre juridiquement capable de procéder à l’achat des produits proposés à la vente.
– Détenir un moyen de paiement légal lui appartenant personnellement ou au titre de sa société.
– Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou reconnu inapte.
5 – Accès au site, données personnelles
Toutes les commandes s’effectuentsur le site accessible via le réseau internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus (art.3). Les frais de télécommunication restent à la charge du client.
Pour devenir client du site dans le cadre d’une passation de commande, l’utilisateur devra procéder à la création d’un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel et devra s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer commande.
CYRA-LYDO ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, telles qu’un retard ou une erreur de livraison dus à une mauvaise adresse donnée par leclient. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Ces données saisies par le client pour effectuer sa commande sont conservées (à l’exception des coordonnées bancaires). Celui-ci dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut l’exercer en envoyant un courrier électronique à info@cyralydo.com. Le client pourra résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courrier contenant tous les éléments permettant de l’identifier précisément.
CYRA-LYDO s’engage à respecter scrupuleusement la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés. », modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 Août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Ces informations ne feront pas l’objet d’une location, d’un partage ou d’une vente à un tiers sans votre permission explicite.
6 – Commander
Pour effectuer une commande, le client doit suivre toutes les indications figurant sur le site. Il sélectionne le produit en cliquant sur son icône faisant apparaître ses caractéristiques et son prix en euros TTC.
Le client valide son choix en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier » puis « commander » ; avant toute confirmation, un récapitulatif reprend la liste des produits achetés avec l’indication du total TTC ainsi que les frais de port. (Voir Article 8)
Marche à suivre pour passer une commande :
– Sélection des produits.
– Icônes « ajouter au panier » ou « continuer mes achats ».
– Création d’un compte ou déjà inscrit.
– Icône « commander « .
– Choisir le mode de livraison.
– Accepter les conditions générales de ventes.
– Cliquer sur l’icône « suivant «
– Accepter de régler la commande en paiement immédiat.
– Procéder au règlement.
Il est à noter qu’en passant par la procédure d’authentification (lorsque le client s’identifie par son mot de passe), cela constitue une signature électronique valable au sens de la loi française.
Suite à cette commande, CYRA LYDO confirme celle-ci par un courrier électronique reprenant les caractéristiques essentielles de la commande, la référence du paiement sur le site sécurisé, le prix en euros TTC, les frais de port et le cas échéant des réserves relatives aux difficultés liées à la commande passée.
Une commande passée et payée sur le site www.cyrashop.fr ne peut être annulée par le client, celui-ci devra en faire la demande par mail au cyrashop@cyralydo.com.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le client accepte sans réserve les CGV qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du code civil, ces CGV peuvent être consultées, téléchargées et imprimées par toute personne visitant le site.
7 – Prix et modalités de paiement
7-1 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, quel que soit le pays destinataire des produits. CYRA LYDO se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, sachant que les produits seront facturés au client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. CYRA LYDO se réserve le droit pour certains articles ou une catégorie de produits, d’en limiter leur mise en vente à une liste restreinte de pays ou régions. En cas manifeste d’erreur de prix sur notre site marchand, CYRA LYDO se réserve le droit d’annuler la commande d’un produit facturé au mauvais prix.
Les prix indiqués comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils ne comprennent pas les frais de transport.
7-2 – Paiement
Toutes les ventes se font en paiement comptant à la commande (incluant les frais de port) avant expédition des marchandises.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Toute transmission d’informations liée au paiement et en particulier le numéro de carte bancaire, de son cryptogramme et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet, par le biais du serveur du prestataire de CYRA LYDO (Etablissement bancaire du vendeur : Société Générale).
Le paiement par carte bancaire n’est considéré comme effectif que lorsque le centre de paiement concerné a donné son accord. En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, et ce pour quelque raison que ce soit, CYRA LYDO se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le client en sera informé par courrier électronique. Les produits commandés restent la propriété de CYRA LYDO jusqu’au paiement intégral de la commande.
En cas de doute et afin de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire, CYRA LYDO pourrait être amenée à leur demander de nous faire parvenir par courrier, fax ou e-mail, une photocopie de leur carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans ce cas la commande ne sera acceptée qu’après réception de ces documents.
7-3 – Facture.
Une facture est établie lors de la validation de la commande et également envoyée par courrier électronique.
8 – Livraison, réception et frais de port
8-1 – Lieu géographique de livraison
Actuellement, le site internet marchand de CYRA LYDO ne livre que la France Métropolitaine hors Corse. Nous espérons étendre notre prestation dans les mois et années à venir aux autres territoires et pays.
8-2 – Préparation de la commande
Toute commande validée et passée avant 13h00 sera préparée le jour même entre Lundi et Vendredi de la semaine. Pour toute commande passée après 13h00, la commande est préparée le jour ouvré suivant.
8-3 – Délai de livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse donnée par le client dans un délai de 48/72h jusqu’à un maximum de 30 jours ouvrés. Pour les commandes spécifiques de Mobilier ou autres équipements lourds, ce délai peut atteindre les 3 mois.
La livraison s’entend comme étant la première présentation du colis par la poste, le service soCOLISSIMO ou par tout autre transporteur partenaire de CYRA LYDO.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison et ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison, une perte de colis causé par un tiers ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure tel que le définit la loi française. (grèves, catastrophe naturelle, attentats, manifestations, etc).
8-4 – Réception de votre commande
8-4-1 Réception d’une commande
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès de nos partenaires et peut prendre plusieurs jours (une vingtaine de jours en moyenne). Durant cette période aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés. Toute anomalie doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures ouvrables par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à CYRA LYDO – 5/7 Bd Georges Méliès – 94356 Villiers-sur-Marne cedex.
8-4-2 Réception d’une commande de marchandise et de mobilier volumineux
Afin d’éviter toute contestation, toute réception de marchandise et de mobilier volumineux doit faire l’objet d’un contrôle et déballage immédiat et exhaustif en présence du livreur. Si celui-ci refuse d’être présent, notez sur le récépissé « REFUS DU LIVREUR D’ASSISTER AU DEBALLAGE ». Les formules « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur en cas de litige. Il appartient au client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquant constaté de NE PAS SIGNER LE BORDEREAU DE LIVRAISON et d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrés de sa réception à CYRA LYDO – 5/7 Bd Georges Méliès – 94356 Villiers-sur-Marne cedex sera considéré comme accepté. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès le départ de nos entrepôts.
8-5 Frais de livraison.
En France Métropolitaine hors CORSE :
– Pour toute commande de plus de 49 € TTC, les frais de port sont OFFERTS.
– Pour toute commande de moins de 49 € TTC, les frais de port sont de 6,90 € TTC.
– Pour le mobilier et produits lourds, un supplément de frais de port peut être appliqué, son montant est indiqué sur la fiche produit ou en fin de validation de panier. Un transporteur spécifique sera affecté et CYRA LYDO vous informera de ses coordonnées.
9 – Rétractation et retour de marchandise
9-1 Rétractation : les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. » Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.
Si le client souhaite mettre en œuvre son droit à rétractation, il devra en informer via mail à cyrashop@cyralydo.com et attendre un numéro de retour à indiquer sur l’emballage de la marchandise à renvoyer. Il est entendu que les produits n’auront pas été ouverts, ni utilisés partiellement. Si les produits retournés ont été utilisés ou ouverts, CYRA LYDO se réserve le droit de refuser de rembourser le client ou d’appliquer un abbatement selon l’état des produits retournés. CYRA LYDO informera le client du montant final de remboursement après application des éventuels abbatements.
En cas de validation partielle ou totale du retour des produits et après acceptation du client, CYRA LYDO s’engage à rembourser les montants indiqués dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception des produits retournés. Il sera alors procédé à un remboursement ou à l’émission d’un avoir valable sur le site cyrashop.fr.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des clients professionnels ou agissant à titre professionnel.
9-2 Etat des produits retournés
Les produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à leur recommercialisation.
Tous les produits d’hygiène doivent être absolument non ouverts avec leur opercule fermé, preuve de leur non utilisation.
Dans tous les cas, le retour d’une commande ou d’une partie de commande doit faire l’objet d’une demande par mail à cyrashop@cyralydo.com et être validée par CYRA LYDO avec un numéro de retour. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets et dans leur emballage d’origine. CYRA LYDO procèdera à une vérification des produits retournés avant tout remboursement en bons d’achat, dédommagement ou échange.
10 – SAV et garanties produits électriques
En cas de dysfonctionnement manifeste d’un appareil électrique sous garantie et suite à un mail adressé à CYRA LYDO, le client recevra un questionnaire lui permettant de détailler le défaut. Après validation de ce questionnaire, CYRA LYDO autorisera ou non le client à renvoyer le produit défectueux pour échange ou réparation.
Les frais de retour d’un produit défecteux sont à la charge du client.
Les frais de renvoi d’un produit défectueux réparé sont à la charge de CYRA LYDO.
Les produits électriques sont en général garantis 1 an sauf autres informations sur la fiche produit.
11 – Responsabilités
La responsabilité de CYRA LYDO ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence Française. De même, la responsabilité de CYRA LYDO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une coupure du service, une intrusion ou virus informatique.
12 – Archivage
Les différentes procédures de la création d’un compte, la validation et le paiement d’une commande dans nos systèmes informatiques constituent une preuve du consentement du client.
L’archivage des différents documents est effectué sur un support fiable et durable, et conservé dans des conditions de sécurité optimales. Le client peut à tout moment, sur son compte client, consulter, rééditer ses factures.
13 – Propriété intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de CYRA LYDO, ainsi que les droits afférents. Toute exploitation, extraction, reproduction totale ou partielle est illicite, sauf accord exprès de CYRA LYDO. Seule, l’utilisation des liens hypertextes vers d’autres sites est librement autorisée.
14 – Clause attributive de compétences
Les conditions générales de ventes constituent un contrat synallagmatique.
Les présentes C.G.V. sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement amiable. Dans le cas contraire, toutes contestations relatives à un contrat de vente liées aux présentes CGV seront de la seule compétence des tribunaux de Paris.